ALBATROSSNEWS1

RUBRIQUE: POLITIQUE

Référendum et changement de Constitution: la RDC face à son tournant institutionnel

Kinshasa: Vingt ans après l’adoption de la Constitution de 2006, la RDC s’engage dans un processus qui pourrait la doter d’une nouvelle loi fondamentale. Une réforme que le pouvoir présente comme un exercice de souveraineté populaire, et que l’opposition et une partie de la société civile dénoncent comme la voie ouverte à un troisième mandat pour Félix Tshisekedi.

Une loi qui a mis du temps à naître

Tout part d’une proposition de loi de 45 articles, déposée par le député Paul Gaspard Ngondankoy, fixant les conditions d’organisation d’un référendum constitutionnel. Adoptée à l’Assemblée nationale le 9 juin 2026 par 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention, elle passe ensuite au Sénat, où plusieurs divergences apparaissent, notamment sur la composition et la présidence de la future Assemblée constituante. Le 15 juin, in extremis avant la clôture de la session parlementaire, les deux chambres s’accordent sur un texte de compromis: les conseillers communaux sont exclus de l’Assemblée constituante (position du Sénat), mais celle-ci sera dirigée par une présidence unique plutôt qu’une co-présidence (position de l’Assemblée nationale). Le texte est transmis au président de la République pour promulgation.

Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a salué un texte qui, selon lui, consacre davantage la souveraineté du peuple.

Tshisekedi temporise, sans trancher sur le fond

Plutôt que de promulguer immédiatement la loi, Félix Tshisekedi a annoncé, dans son discours à la Nation du 29 juin à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance, avoir saisi la Cour constitutionnelle pour examen de sa conformité, conformément à l’article 160 alinéa 3 de la Constitution. Sans se prononcer sur le fond, le chef de l’État a insisté sur le fait que le Parlement avait exercé normalement ses prérogatives, tout en appelant à la sérénité et à la rigueur dans le débat sur les réformes institutionnelles, mettant en garde contre toute précipitation guidée par des considérations politiciennes.

Ce que prévoit le processus, étape par étape

Une fois promulguée, la loi référendaire doit ouvrir la voie à:

1. la mise en place d’une commission consultative chargée de préparer le terrain;
2. la transformation du Parlement actuel en Assemblée constituante;
3. la rédaction et l’adoption d’une nouvelle Constitution par cette Assemblée;
4. la soumission du texte à référendum populaire, en vue de remplacer la Constitution de 2006.

Une opposition mobilisée dans la rue

Pour la coalition C64 (Coalition Article 64 pour la défense de l’ordre constitutionnel), emmenée notamment par Martin Fayulu et Delly Sesanga, ce processus n’a qu’un seul objectif réel: permettre à Félix Tshisekedi de se maintenir au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats fixée par la Constitution actuelle, dont le second doit s’achever en 2028. La coalition a organisé une journée « ville morte » le 3 juin, puis un sit-in le 12 juin au cours duquel Delly Sesanga a été blessé par balle. Une nouvelle marche, initialement prévue le 8 juillet, a depuis été reportée au 22 juillet à la suite d’une médiation du président burundais Évariste Ndayishimiye.

Des voix religieuses partagées

Le débat traverse également les Églises. Certains diocèses, comme celui de Kananga, ont pris leurs distances avec la position de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), tandis que l’archevêque Ejiba Yamapia et plusieurs confessions religieuses ont au contraire appelé à une promulgation rapide de la loi référendaire. La CENCO et l’Église du Christ au Congo (ECC), qui avaient joué un rôle de médiation lors de la crise politique de 2016, ont par ailleurs pris part à des consultations à Bujumbura sous l’égide de l’Union africaine. À l’inverse, des chefs coutumiers ont publiquement réaffirmé leur soutien à la révision constitutionnelle.

Un débat institutionnel qui se joue aussi sur le terrain militaire

Une partie des observateurs souligne une difficulté supplémentaire: une portion significative du territoire national, notamment Goma et Bukavu, échappe aujourd’hui à l’autorité de l’État, occupée par l’AFC/M23. Se pose donc la question de la participation effective de ces populations à un futur débat constituant et à un éventuel référendum, dans un pays où la guerre à l’Est continue de produire des déplacements de population et de l’incertitude sur le contrôle du territoire.

Deux lectures d’un même processus

Pour ses partisans, la réforme constitutionnelle répond à une nécessité d’adapter les institutions congolaises vingt ans après leur mise en place, dans le cadre d’un processus parlementaire régulier. Pour ses opposants, elle s’apparente à une manœuvre pour changer les règles du jeu en cours de mandat. La saisine de la Cour constitutionnelle par le président Tshisekedi laisse, à ce stade, le processus en suspens: c’est désormais à la haute juridiction de se prononcer sur la conformité de la loi référendaire, avant toute promulgation.

ALBATROSSNEWS Voir loin, comprendre profond. © 2026 ALBATROSSNEWS — Tous droits réservés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de la rédaction.

À lire aussi: La C64 à Bujumbura: une médiation de l’Union africaine sous surveillance (Politique) · Est de la RDC: où en sont les pourparlers de Doha? (Politique)